CHSCT
"Formation Spéciale"
Institué par la loi du 5 juillet 210 relative à la rénovation du dialogue social, le CHSCT remplace le CHS. C’est une instance consultative spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents.
L’année 2017 a été importante puisque le thème de l’EPS proposé par les membres du SNEP FSU a été choisi en CHSCTA pour les visites d’établissement et un groupe de travail a été réuni.
Cela a abouti à la rédaction d’une fiche d’aide à l’amélioration des conditions de travail pour les professeurs EPS. Celle-ci a été envoyée à tous les établissements à la rentrée scolaire et doit être affichée en salle des professeurs et nous vous invitons à l’utiliser.
Concrètement, suite au travail en GT, tous les professeurs EPS ont été destinataires d’une proposition de formation PSC1.
Nous avons porté cette revendication et avons été entendus. Nous vous invitons à vous inscrire massivement à cette formation.
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Les personnels de la Fonction Publique de l’État peuvent désormais comme les salariés du secteur privé, traiter des conditions de travail dans les comités d’hygiène et sécurité (CHS) devenus depuis le 1er janvier 2012 des CHSCT que ce soit au niveau ministériel, académique ou départemental.
Le CHSCT participe à l’amélioration de la prévention : il analyse les risques et propose des actions de prévention par le biais du Document Unique d’Évaluation des Risques Départemental. Ce Document Unique est élaboré chaque année notamment à partir des Registres Santé et Sécurité au travail.
Le CHSCT peut procéder à des visites d’établissements et à des enquêtes dans un but de prévention. Il veille à l’observation des prescriptions légales en matière de conditions de travail.