Contestation avis rdv carrière septembre 2021
Si vous êtes au 6°, au 8° ou au 9° échelon (avec 2 années d’ancienneté maximum pour le 9°), vous avez ou vous allez être concernés par un rendez-vous de carrière.
- Vous avez reçu progressivement
les comptes-rendus des rendez-vous de carrière déjà passés :
les croix dans les 11 items ainsi que les appréciations littérales de votre IPR et chef d’établissement, consultables dans SIAE.
Vous avez eu 2 semaines pour émettre des remarques et contestations sur votre rapport de rendez -vous de carrière. Ce compte-rendu servira de support à l’avis final qui vous parviendra autour du 15 septembre. C’est cet avis final qui fera l’objet de la procédure de contestation décrite
ci-dessous.
- C’est l’avis final du recteur ou du ministre pour les agrégés qui sera pris en compte pour votre avancement. Il faudra surveiller votre boîte mail professionnelle et SIAE.
Vous pourrez, une fois connue l’appréciation du rendez-vous de carrière, la contester. Rappelons qu’avant PPCR, après une inspection, nous ne pouvions rien contester. Les conditions des voies et délais de recours sont précisées dans chacun des décrets portant statuts particuliers des différents corps.
Vous pouvez former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de votre appréciation finale auprès du recteur/du ministre, dans un délai de 30 jours franc, suivant la notification de cette dernière. L’autorité
compétente (recteur/ministre) dispose alors de 30 jours francs pour vous répondre. Dans la très grande majorité, l’administration ne vous répondra pas ce qui équivaudra à une réponse négative. 30 jours francs après l’envoi de
votre contestation, vous disposerez encore de 30 jours pour saisir la CAP concernée de votre contestation et demande de révision d’appréciation. Aucune contestation ne sera examinée en CAP si la première contestation n’a pas été effectuée.
Exemple : réception au 13 septembre de l’avis final.
Vous avez jusqu’au 13 octobre pour contester cet avis
Vous envoyez l’avis de contestation le 25 septembre.
Le rectorat ou le ministère a jusqu’au 25 octobre pour vous répondre.
A partir du 25 octobre vous avez jusqu’au 25 novembre pour saisir la CAP.
Il n’y a pas de courrier type pour contester son appréciation. Si vous aviez à la contester, prenez contact avec le
- SNEP-FSU académique pour les professeurs d’EPS corpo-rouen@snepfsu.net
- SNEP-FSU national pour les professeurs agrégés benoit.chaisy@snepfsu.net
Les demandes de contestation sont à envoyer :
- Pour les professeurs d’EPS : Courrier à adresser à la rectrice, soit par voie postale à la
DPE, le cachet de la poste faisant foi, soit par courriel adressé à l’adresse fonctionnelle dpe2-rouen@ac-normandie.fr ou dpe-poletrans2-rouen@ac-normandie.fr - Pour les agrégés EPS : uniquement par voie électronique au ministère, à cette adresse mail : recoursappreciationagreges2020@education.gouv.fr
Les points de contestation pourraient être un décalage entre les appréciations des évaluateurs et l’appréciation finale, une non prise en compte de l’ensemble des activités menées dans votre appréciation, etc.
Le Ministère, par la complexité de la procédure, tente de décourager les collègues de demander une révision. En cas de désaccord, il ne faut surtout pas hésiter à se lancer dans cette procédure de contestation.
L’année dernière, nous avons obtenu 5 révisions d’appréciation sur 6 dossiers déposés. La contestation portait essentiellement sur une incohérence entre les avis émis par les évaluateurs et l’appréciation finale.
Le SNEP-FSU et ses commissaires paritaires académiques et nationaux seront là pour vous renseigner, vous aider, vous accompagner si vous contestiez votre appréciation.
Les co-secrétaires académiques Eric, Valérie et Nathalie