COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Fonctionnement jusque Janvier 2023

Le CHSCT est une instance départementale (CHSCTD) ou académique (CHSCTA) qui contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail.

Les CHSCT sont composés de membres représentants de l’administration et de membres représentants des organisations syndicales des personnels. Le comité est également composé de personnes qualifiées dont les voix sont consultatives (médecin du travail par exemple). L’inspecteur du travail a également la possibilité d’assister aux réunions du CHSCT, dont il doit être informé.

La réglementation prévoit que pour mener ce travail d’analyse des risques et contribuer à la démarche de prévention, le CHSCT peut notamment :

• réaliser des enquêtes : en cas d’accidents de service ou de maladies professionnelles graves ou répétés,
• visiter les locaux de travail : des visites d’établissements scolaires et d’écoles sont ainsi régulièrement organisées par les différents CHSCT.

Dans cette instance, les représentants des personnels ont un rôle consultatif, un rôle de contrôle, de prévention, mais aussi et surtout un rôle d’ALERTE pour tout ce qui concerne la sécurité et la santé au travail. Ils peuvent interpeller l’administration sur toutes les questions relatives aux conditions de travail (bruit, température, poussières, aménagement des locaux, violences subies, stress ou harcèlement, taux de radon, amiante…) et à l’organisation du travail.

Les CHSCT constituent un levier supplémentaire à l’action syndicale et leur efficacité suppose une implication locale des personnels qui sont les premiers concernés et les premiers témoins.

Les situations et conditions de travail problématiques ou dégradées sont nombreuses.

Les registres associés au CHSCT doivent être utilisés pour les signaler, pour en garder une trace et pour obtenir localement des améliorations.

Parallèlement aux informations que vous pouvez faire remonter aux sections départementales et/ou académiques, ces fiches de registre renseignées le plus factuellement possible facilitent l’action des CHSCT.

Les registres SST et DGI (tout comme le DUERP) sont en effet réglementairement accessibles aux représentants des personnels dans ces instances.

Dans chaque établissement, l’employeur doit mettre ces deux registres à la disposition des personnels

►Pour signaler toutes les situations de travail dégradées ou dangereuses et tout ce qui permettrait d’améliorer les conditions de travail, les personnels renseignent le RSST.

Le Registre « Santé, Sécurité au travail » est obligatoire dans tous les établissements, Il existe une version dématérialisée sur l’intranet.

Comment remplir le RSST

►En cas d’événement grave et/ou imminent, il faut noter les faits sur une fiche de registre de signalement DGI, et transmettre une copie de cette fiche à vos représentants FSU en CHSCT. Le registre de signalement de Danger Grave et Imminent permet de formuler un droit d’alerte et le cas échéant d’exercer son droit de retrait.

Ne pas hésiter à contacter un représentant SNEP-FSU siégeant en CHSCT

Ce qui va changer après les élections !

Du 1er au 8 décembre 2022, l’ensemble des agents des trois versants de la fonction publique seront appelés à renouveler leurs instances de représentation.

C’est un rendez-vous important pour faire entendre ce que nous voulons pour nos métiers, pour les services publics.

Des instances transformées :

1. Les Comités Sociaux d’Administration (CSA) vont remplacer les Comités Techniques (CT). Ces instances sont consultées sur le fonctionnement et l’organisation des services. Les CHSCT dont les membres étaient librement désignés par les organisations syndicales les plus représentatives dans les CT, sont remplacés par des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail, dont les membres titulaires seront désignés parmi les élus au CSA. Nous allons donc élire directement les représentants qui auront en charge ces questions déterminantes pour le quotidien professionnel de toutes et tous.
   
2. Les commissions paritaires qui jusqu’à présent étaient instituées pour chaque corps, sont regroupées en une seule CAP qui concernera désormais les corps des agrégés, certifiés, CPE, Psy-ÉN, PLP, PEPS, chaire supérieure.

Pour gagner, un seul choix possible !

Chaque collègue aura à voter pour deux à quatre scrutins. Pour chacun de ces votes, c’est le sigle FSU qu’il faudra choisir pour élire les représentants du SNEP-FSU.

Première étape du processus électoral : du 11 au 24 octobre, chaque électeur pourra vérifier sa présence sur la liste électorale qui sera affichée dans l’établissement et faire corriger d’éventuelles erreurs. Si vous ne vous trouvez pas sur la liste ou si vous ne figurez pas sur les bonnes listes, alertez tout de suite votre section académique qui vous donnera la marche à suivre. Pendant toute la période électorale, les militants du SNEP-FSU seront à votre disposition.

À voir, une vidéo très intéressante de Benoit Teste, secrétaire général de la FSU :