Stage juridique (sécurité – responsabilité) Lundi 9 et mardi 10 Mars 2026

Ce stage sera animé par Jean FAYEMENDY, Responsable national du secteur Action Juridique du SNEP-FSU

Suite à la multiplication des mises en cause d’enseignants d’EPS sur des gestes et comportements professionnels dans l’académie de Normandie, une formation de 3h a été proposée par les IA-IPRs. Le SNEP-FSU propose un stage et une vision différente sur ces problématiques. Depuis des années, le SNEP-FSU ne cesse de rappeler à l’administration son devoir de protection de ses agents dans l’exercice de leurs missions et si des progrès semblent apparaitre, cela reste nettement insuffisant.

Avant d’être confrontés à ces réalités, à ces risques du métier, les collègues concernés étaient convaincus que « cela n’arrivait qu’aux autres ». Nombre d’entre eux ont dû faire face à des conséquences qu’ils n’avaient pas imaginées : convocation par la police ou la gendarmerie, garde à vue, perquisition et saisie de matériel, suspension… Actuellement lors de mises en cause et au moment où nos collègues ont le plus besoin de soutien de la part de leur administration, ils se retrouvent trop souvent seuls.

Sans céder à la panique, cela doit nous alerter et nous devons individuellement et collectivement être à la hauteur des enjeux. L’ambition de ce stage de deux jours est de pouvoir faire un point précis sur l’ensemble de cette problématique en apportant un regard sur les droits et les devoirs en matière de sécurité et de responsabilité des enseignants. Des sujets tels que les mise en cause en établissement, les vestiaires, les plaintes et dénonciations, la protection fonctionnelle, la déclaration d’accident, les activités en EPS et à l’AS, seront abordés sur ces 2 jours.

Pour s’inscrire une double démarche :

1- Transmettre Demande d’autorisation d’absence à la Rectrice avant le 9 Février 2026

2- Remplir le formulaire ci-dessous pour faciliter l’organisation du SNEP-FSU :