FS-SSCT Manche – 3 mars 2025

La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail de la Manche s’est tenue le mardi 3 mars en présence du DASEN M Vautier.

Après les déclarations de la FSU ( voir pièce jointe) et de SUD constatant les conséquences de la  dégradation des conditions de travail, nous avons validé à l’unanimité des représentants du personnel le PV de la FSSSCT du 23 05 2024, un rapport sur les PIALs, la tenue de deux enquêtes suicides aux lycées La Morandière de Granville et Henri Cornat de Valognes, la délégation pour une visite sur les conséquence du  PACTE, analysé le suivi des préconisations du rapport relations parents/enseignants, le rapport de la médecine de prévention, le rapport de l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail ( ISST), le bilan du Registre Santé et Sécurité au Travail ( RSST) depuis la dernière FSSSCT de novembre.

Les PV de FSSSCT ainsi que les préconisations de rapports, d’enquêtes et de visites doivent être publiés dans l’Intranet. Nous avons demandé à la DSDEN qu’une information soit envoyée aux personnels avant la tenue d’une FSSSCT et lorsqu’un document officiel est mis sur l’Intranet, tout en soulignant la difficulté de naviguer sur l’Intranet avec les changements continuels des outils numériques en général.

Concernant le suivi des préconisations du rapport relations enseignants/parents, nous avons regretté que l’essentiel des moyens engagés en formation soit essentiellement centré sur la formation initiale des directions d’école dans le 1^er degré. Le DASEN reconnaît le manque de moyens en médecine scolaire et la dégradation de l’image des enseignants ces dernières années. Au niveau de la médecine de prévention, toujours faible en moyens, le regroupement des académies normandes est toujours en construction au niveau des outils d’harmonisation. Mme Dujardin, médecin de prévention pour le secteur Manche, Calvados et Orne, est très sollicitée, ainsi que l’infirmière de prévention, Mme Forestier. Elles gèrent entre autres les demandes d’allègement de service, d’occupation thérapeutiques, les accidents de service, de maladies professionnelles, d’ aménagements de poste ( pour lesquels il y a eu un rééquilibrage avec Rouen au niveau des moyens). Elle confirme que les refus d’aménagement de poste doivent être remontés à la FSSSCT par Mme Khalès, la correspondante handicap académique.

Dans le rapport de médecine de prévention, nous constatons à nouveau le pourcentage important de troubles psychiques réactionnels liés à une situation professionnelle dans les pathologies repérées en consultation ( 34%).

A la suite du travail de communication de la FSU Normandie dans les instances du rectorat et dans les médias au niveau national, des enquêtes suicides ont été validées pour les lycées de la Morandière à Granville et Henri Cornat à Valognes. Une première réunion organisationnelle aura lieu le 17 mars. Il faudra mener en même temps une visite sur les conséquences du PACTE sur les conditions de travail. Le DASEN est bien conscient qu’il faudrait également mener une visite sur les Risques routiers dans le calendrier prévisionnel, mais il dit manquer de moyens lui aussi pour mener toutes ces missions à bien dans le temps défini initialement.

A l’analyse du rapport très intéressant  de l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail, Mme Boivin, nous avons souligné la qualité des préconisations qu’elle fait en matière de prévention, préconisations qui recoupent celles que nous faisons depuis des années. Les Risques Psycho-Sociaux ( RPS) ne sont pas encore assez pris en compte dans les outils de prévention ( DUER, programme de prévention, …), comme dans la formation. La dernière directive sur la qualité de l’air intérieur est très peu mise en place, alors qu’elle devait être généralisée en décembre 2024. Dans le 2nd degré, les Assistants de Prévention, comme les personnels, ne sont pas assez associés aux démarches liées à la santé et à la sécurité.

Au niveau du RSST départemental, les violences verbales et physiques sur enseignants ou AESH , par des élèves ou parents, représentent toujours la majorité des signalements. Mais M Hamelin, conseiller de prévention départemental,  dit qu’ils sont en baisse par rapport à la même période l’année dernière. Cependant l’analyse des signalements RSST faite par la FSU-Snuipp50 de septembre 2024 à février 2025 montre une situation qui reste inquiétante pour  les professeurs des écoles : 67 signalements pour agressions physiques d’un élève, 29 pour problème informatique, 17 pour agressions verbales d’un parent, 9 pour agressions verbales d’un élève, 5 pour agressions verbales d’élus, 5 pour températures et bruits, 5 pour hygiène et santé, 5 pour chutes ou dangers matériels, 3 pour sécurité incendie, 2 pour risques routiers, 2 pour équipement des classes.

Nous avons également fait remarquer, que depuis deux ans, les signalements pour violences verbales avec un élu apparaît plus fréquemment. Nous avons discuté de plusieurs situations, notamment dans les situations de modification du maillage des établissements scolaires, par exemple dans la communauté d’agglomérations de Coutances Mer et Bocage. Les représentants du personnel à la FSSSCT ont déposé deux avis en lien avec certaines de ces situations. Ils devront  faire l’objet d’une réponse précise du DSDEN dans les deux prochains mois.

AVIS 1 : A la lecture du RSST et suite à l’interpellation de collègues, nous constatons toujours une détérioration des relations entre des élus et des écoles. Nous avions alerté la DSDEN lors de formations spécialisées précédentes. Nous réitérons nos demandes d’intervention de la DSDEN auprès des représentants des collectivités territoriales afin d’informer sur les principes élémentaires de respect des enseignants, comme le stipule le Code Général de la Fonction Publique.

AVIS 2 : Les membres représentants du personnel de la FSSSCT de la Manche préconisent que soit réalisé un accompagnement systématique des enseignants concernés par une mesure de restructuration du maillage des établissements scolaires d’un secteur, notamment un calendrier de ce processus et sa diffusion aux collègues concernés.

Par ailleurs nous avons posé de nombreuses questions diverses sur les problèmes de moyens pour le suivi des élèves BEP, les nombreux problèmes d’ambiance thermique dans certains gymnases mais aussi certaines classes, les difficultés récurrentes rencontrées avec les divers outils numériques de gestion notamment dans le 1^er degré, les faibles moyens en formation, la situation compliquée de certaines AESH liée à des informations imprécises,   …  sans avoir bien souvent malheureusement de solutions trouvées par la DSDEN.

Vos représentants FSU à la FSSSCT de la Manche : Lydie Ador, Claire Jourdan, Erwan Saladin et Emmanuel Knosp.