Forfait Mobilités Durables
Les textes concernant les évolutions du forfait mobilités durables sont enfin parus au JO du 14 décembre 2022. Ils fixent les nouvelles règles pour bénéficier d’avantages financiers lorsque vous vous déplacer à vélo ou en co-voiturage pour vous rendre à votre établissement.
Ce décret et cet arrêté introduisent de nombreuses évolutions mais aussi une certaine complexité.
Avant le nombre de jours minimaux pour bénéficier du forfait était fixé à 100 jours par année civile (modulables selon quotité de travail), il y a maintenant 3 paliers : entre 30 et 59 jours, entre 60 et 99 jours, au moins 100 jours, correspondant à une indemnité de 100, 200 ou 300 euros.
Le montant maximal était de 200 euros, il est maintenant de 300 euros.
Le décret permet maintenant l’utilisation d’autres engins que des vélos (trottinettes, hoverboard…), il permet également le cumul avec le remboursement partiel des frais de transport.
Mais pour le décret ces modifications ne prennent effet qu’au 1er septembre 2022 ce qui rend complexe le décompte pour une indemnité qui s’examine du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022…
Les professeurs d’EPS étant particulièrement concernés, ces modifications devraient faire augmenter sensiblement le nombre de bénéficiaires.
Le formulaire est disponible en .PDF ou en .docx
Il est à renvoyer au rectorat avant le 31 janvier 2023