Audience Rectrice – Mise en cause des collègues

7 Mai 2026-Rectorat de CAEN

le SNEP-FSU alerte sur la gestion des mises en cause de collègues EPS

Le jeudi 7 Mai 2026, une délégation du SNEP-FSU composée de Fanny Lecam, Aude Joussain, Eric Joufret, Jean Fayemandi, Jean-marie Grignon a été reçue pendant 2 heures en audience par la Rectrice de l’Académie de Normandie, accompagnée de François Fosselle (secrétaire général), Xavier Quarez (directeur de cabinet), Jérome Colson (DRH), Vincent Rougeau (DPE),Florent Leyoudec(DPE adjoint) Nadine Bretonnier (DPE 2 EPS), Eric Ottaviano (IA/IPR EPS) afin d’échanger sur la gestion des situations de mises en cause de personnels EPS, particulièrement nombreuses ces dernières années dans l’académie et notamment dans le département du Calvados.

En préambule, le SNEP-FSU a tenu à remercier la Rectrice d’avoir répondu favorablement à cette demande d’audience, signe de l’importance accordée à cette problématique particulièrement sensible.

Le SNEP-FSU a rappelé qu’il n’existe aucune ambiguïté concernant la nécessaire prise en compte de la parole des victimes, en particulier lorsqu’il s’agit d’enfants. De la même manière, lorsqu’un collègue commet des fautes avérées, celles-ci doivent être sanctionnées. Cependant, le SNEP-FSU a souhaité interroger le fonctionnement actuel du traitement de ces situations et faire des propositions concrètes pour améliorer un dispositif aujourd’hui jugé profondément insuffisant et souvent destructeur pour les personnels concernés.

Des collègues plongés dans des situations humaines extrêmement violentes

À travers les nombreux dossiers suivis par les représentants du personnel, le constat est préoccupant : les collègues mis en cause vivent souvent une véritable descente aux enfers, marquée par l’isolement, l’absence d’accompagnement réel et un sentiment de culpabilité immédiate.

Le SNEP-FSU a rappelé que l’administration a pourtant une obligation de protection des agents publics, inscrite dans le Code général de la fonction publique, ainsi que dans les orientations stratégiques ministérielles 2025-2026. Ces textes prévoient notamment :

• un accueil et une écoute des personnels ;
• un accompagnement administratif, juridique, social et médical ;
• une coordination des services autour d’un interlocuteur identifié ;
• un suivi des agents tout au long du processus.

Or, sur le terrain, les collègues témoignent bien souvent d’une absence de soutien institutionnel efficace. Le syndicat s’interroge notamment sur le manque temps de discernement dans certains dossiers, particulièrement le temps nécessaire pour mesurer la vraisemblance ou la gravité des faits qui ne semblent pas suffisamment évaluées avant des décisions lourdes de conséquences.

Une présomption d’innocence mise à mal

Le SNEP-FSU a alerté sur le fait que la présomption d’innocence apparaît aujourd’hui, dans les faits, comme une véritable présomption de culpabilité. Les suspensions immédiates, les conséquences psychologiques et professionnelles, ainsi que l’atteinte durable à la réputation des collègues, produisent des dégâts humains considérables.

Avec un rapport au corps spécifique et des contacts inévitables inhérents aux gestes professionnels, notre métier devient de plus en plus exposé. Il n’est pas question pour le SNEP-FSU d’aseptiser ou de renoncer à ce qui fait la richesse de l’EPS. Nous avons par contre rappelé la responsabilité qu’a l’institution de protéger ses agents et de ne pas les laisser seuls face aux risques du métiers.

Il est donc urgent de trouver des solutions pour protéger les enfants sans, pour autant, “marquer au fer rouge” des collègues qui sont finalement mis hors de cause une fois la procédure terminée.

Des propositions concrètes du SNEP-FSU

Face à cette situation, le SNEP-FSU a formulé plusieurs demandes fortes :

• la création d’un groupe de travail académique spécifique sur les mises en cause des enseignants d’EPS notamment sur un cadrage afin de construire un véritable protocole d’urgence dans le cadre des signalements relevant de l’article 40 ;
• l’élaboration d’une circulaire académique unique, claire et accessible dans les cinq départements normands ;
• un accompagnement par un interlocuteur unique réel et continu des agents mis en cause jusqu’à l’établissement des faits
• une meilleure connaissance, par l’ensemble de la communauté éducative, de la circulaire de 2004 relative aux risques particuliers de l’enseignement de l’EPS et du sport scolaire ;
• la réactualisation des projets EPS ainsi que des règlements de fonctionnement EPS et AS ;
• une formation renforcée des chefs d’établissement sur ces questions sensibles ;
• un accompagnement éducatif des élèves concernant l’expression du mal-être, la compréhension des gestes professionnels et de secourisme, ainsi qu’une information sur les conséquences de propos diffamatoires envers des agents publics.
• Une réelle réhabilitation des collègues mis en cause

Pour un traitement plus humain et équilibré

En conclusion, le SNEP-FSU a réaffirmé sa volonté d’être pleinement associé à la réflexion sur ces situations complexes. Le syndicat a insisté sur la nécessité d’adapter le temps administratif au temps humain des victimes de ces procédures, qu’il s’agisse des élèves ou des personnels.

L’objectif reste clair : protéger les enfants confiés à l’École tout en garantissant également les droits, la dignité et la protection des agents publics mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions.

Les premières réponses de la rectrice :

Un groupe de travail spécifique sur le traitement des mises en causes des enseignants d’EPS va être mis en place très prochainement dans le cadre de la formation spécialisée académique. Cela permettra de faire avancer concrètement nos demandes légitimes pour la profession.

La protection fonctionnelle, une première victoire déjà mise en œuvre !

La protection fonctionnelle automatique est déjà mise en place dans notre académie suite aux demandes répétées du SNEP et de la FSU. Tout personnel mis en cause dans l’exercice de ses fonctions et dont la faute personnelle n’est pas avérée se voit systématiquement accorder la protection fonctionnelle. Une fiche permettant de faciliter la demande de protection a déjà été envoyée à tous les chefs d’établissement.