Le « PACTE » : une vaste tromperie qui nous éloigne d’une juste revalorisation !

Quelle que soit la brique, le pacte est un danger pour nos métiers et notre statut : pour le RCD, Devoirs faits, l’École ouverte, la mise en œuvre de projets d’innovation pédagogique ou la découverte des métiers, il s’agit bien d’entrer dans une relation contractualisée dans laquelle le professeur pacté est redevable à son chef d’établissement. Et il s’agit forcement d’une rémunération supplémentaire, adossée à du travail supplémentaire…

On est bien loin des 10% « sans conditions » annoncés par notre Président…

Il faut réussir quand même à décrypter les annonces des chefs d’établissement et les éléments de langages employés. Le RCD est prioritaire, il faut couvrir d’abord les besoins identifiés par le chef et remontés au rectorat avant de pouvoir se charger des autres missions. Et il s’agit bien d’une forme d’astreinte : Le décret du 8 août 2023 sur les remplacements de courte durée confirme que les personnels pactés devront donner au moins un créneau horaire sur lequel ils sont disponibles pour assurer des remplacements. Sauf en cas d’absence justifiée, le professeur pacté ne pourra pas refuser !

En rentrant dans une logique contractuelle, le PACTE augmente les inégalités de traitement des élèves : le service public d’éducation ne doit pas être conditionné à l’acceptation de briques par des enseignants « volontaires », mais on doit offrir des moyens sur l’ensemble du territoire pour que le service soit le même pour toutes et tous.

« Un prof devant chaque élève à la rentrée »

Les chiffres sur l’absentéisme des profs, et le nombre d’heures non assurées permettent de trancher avec certitude : le pacte ne résoudra rien. En effet, sur les 15 millions d’heures d’enseignement non assurées sur tout le territoire, seules 2 millions pourraient être compensées par le Pacte. Il resterait donc encore 13 Millions d’heures perdues. Le Pacte ne permet pas de palier au remplacement des professeurs.

Les flyers distribués dans certains lycées, écoles ou collèges évoquent ce mensonge en toute tranquillité au travers d’une communication bien pensée : « si un professeur de français est absent, le prof de maths de sa classe pourra donner une heure de son cours à la place. Cela limite les heures sans enseignant. » Mais cela ne remplace pas pour autant la perte des heures de la discipline qui n’est pas remplacée. En EPS, comme ailleurs, le RDC ne permettra pas la continuité pédagogique. Un prof devant chaque élève, oui mais pas à n’importe comment ! Depuis 2017, ce sont plus de 1000 postes de professeurs d’EPS qui ont été supprimés par M Macron. Ces suppressions touchent aussi les TZR et exacerbe la problématique du remplacement… Le gouvernement fait le choix de dégrader le système de l’intérieur (en réduisant drastiquement les postes de TZR, en augmentant les heures supplémentaires HSA dans les DHG pour masquer les besoins réels) tout en installant la contractualisation au travers du Pacte et de ses conditions de signature.

Pour avoir un prof devant chaque élève, il faut recruter des profs ! C’est pourquoi le SNEP-FSU revendique 1500 postes ouverts au CAPEPS !

La logique du « travailler plus »

Ce PACTE n’est pas une revalorisation salariale mais bien la définition de missions supplémentaires quantifiées ou non, laissées à la discrétion du chef d’établissement. Ces missions ont donc pour objectif assumé de pallier les nombreux dysfonctionnements de l’Éducation Nationale dûs au manque d’investissements des différentes politiques éducatives.

Le ministère compte sur le déclassement salarial des enseignant·es depuis de nombreuses années (déclassement qualifié « d’impossible rattrapage » dans le numéro d’Alternatives Économiques de Septembre 2023) pour qu’ils s’engagent dans le pacte. Mais aujourd’hui, alors que les études de la DEPP montrent que les enseignant·es ont un temps de travail de 43 heures en moyenne, et que le pacte va venir notamment s’ajouter aux 2 heures supplémentaires (HSA) imposables depuis 2019, est-il encore acceptable que pour combler notre retard de salaire, nous soyons contraints d’accepter toujours plus de missions supplémentaires ?

Si la part des missions supplémentaires augmente petit à petit, la part de notre salaire « de base » va stagner, voire diminuer. Or c’est bien notre part fixe qui compte par exemple pour le calcul de notre pension. Arriverons-nous à une rémunération avec 50% de notre salaire lié à nos ORS et 50% sur du régime indemnitaire ?

Nous disons donc très fermement NON AU PACTE !