État VS : un document officiel à vérifier avec attention !
Par Alain BILLY
La Ventilation du service (ou État de ventilation de service) est le document officiel qui récapitule le service d’enseignement.
Soumis à chaque collègue dans la première quinzaine d’octobre pour vérification, approbation et signature, il conditionne votre traitement et vos indemnités.
Que doit contenir le VS ?
Il reprend la discipline, le grade, l’échelon, les modalités de service (temps complet ou partiel), l’établissement.
Il mentionne pour chaque classe ou groupe attribué :
- Le nombre d’élèves
- Le volume horaire hebdomadaire
- Les éventuelles pondérations
- Ainsi que le forfait d’AS, indivisible
Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des réductions de service, des missions particulières et établit le nombre éventuel d’HSA.
Points à vérifier
- Le décompte des heures
- Les réductions de service
Une heure de réduction de service pour une affectation sur 2 établissements de localités différentes, ou dans 3 établissements différents de la même localité (que vous soyez TZR ou en poste fixe). Les heures de décharge (formateur·rice, coordinateur·rice de district UNSS, syndicale.. etc).
- Les pondérations
Exercice en REP+ : 1,1 h par heure en EPS. La direction n’a pas le droit de les réaffecter.
- Les indemnités pour mission particulières (IMP) particulièrement cette année !
La coordination des APSA ouvre droit à :
- un allègement du service d’enseignement,
- ou une indemnité annuelle (IMP).
Dans les 2 cas, elles doivent apparaitre sur le VS au bon taux.
Les IMP de coordination de district UNSS doivent aussi y figurer.
- Autres Indemnités
Enseigner au moins 6 h dans des classes de 1ère, Terminale et CAP / 6 h dans des classes ou groupes à plus de 35 élèves.
Indemnités pour les personnels enseignants exerçant en SEGPA/EREA. N’hésitez pas à mentionner ces indemnités si elles n’y figurent pas.
- Les HSA (heures supplémentaires annuelles)
Deux HSA peuvent être imposées par nécessité de service, sauf contre-indication médicale.
Temps partiel et HSA : le décret n° 2021-1236 du 12 octobre 2021 ouvre droit à l’octroi d’HSA, mais aucune ne peut leur être imposée.
Que faire en cas d’erreurs ?
- Signalez immédiatement toute erreur au·à la chef·fe d’établissement, qui doit procéder à la correction.
- En cas de refus, contactez le SNEP-FSU et rédigez une lettre de contestation adressée au·à la recteur·rice, sous couvert du·de la chef·fe d’établissement, en mentionnant votre désaccord sur la VS (tout en la datant et la signant).