DHG : calendrier du CA, vote, comment faire ?

Le rôle du CA et des représentant·es des personnels

Le Conseil d’Administration doit déterminer par un vote l’emploi des dotations en heures d’enseignement (article R421-9 et R421-2, Code de l’éducation).

 Le calendrier pour cette année :

Le calendrier est très contraint cette année. Les remontées des TRMD par les chefs d’établissement sont pour l’instant prévues pour le 5 mars, ce qui laisse peu de temps à des échanges sereins dans les établissements. Toutefois, le Secrétaire Général a indiqué lors du CSA académique qu’il était souhaitable que les chefs d’établissement attendent la semaine de la rentrée pour convoquer les CA.
Par ailleurs, après de vifs débats, et suite à nos nombreuses interventions, la Rectrice a officiellement rappelé l’importance d’un dialogue transparent dans les établissements et d’une information claire et complète des élu·es dans les CA avec une présentation du TRMD dans chaque établissement.

VOTE DU TRMD ? En mars ou en juin ?

Dans certains établissements les chefs annoncent : « Je n’ai pas le droit de faire voter le TRMD et de toute façon celui-ci va bouger jusqu’en juin ! »

Le code de l’éducation n’interdit en aucun cas aux chefs de de faire voter le TRMD, c’est même la logique des textes en vigueur.

Au-delà de l’aspect réglementaire, il en va du respect du cadre démocratique qui exige que la remontée du TRMD à la hiérarchie par le.la chef.fe d’établissement (qui a lieu en février-mars) soit l’expression du Conseil d’administration et pas seulement de sa personne. Si la répartition de la DHG n’est pas votée en février/mars (mais seulement en juin), il ne pourra mécaniquement pas y avoir de remontée démocratique du TRMD en mars (le TRMD n’existe pas sans répartition préalable puisqu’il part d’une répartition pour aboutir après aux besoins de chaque discipline). C’est donc le.la chef.fe d’établissement qui le fera SEUL.E ! Si des changements apparaissent en juin, on peut tout à fait voter à nouveau en juin dans les établissements. Il n’y jamais assez de démocratie et de transparence.

On peut prendre exemple sur le vote du budget :

Si on appliquait le raisonnement de certains chefs d’établissement sur le vote du budget, on ne le voterait qu’en fin d’exercice ! Pour le budget comme pour la DGH, le vote relève du respect du cadre démocratique et est à la fois décisionnel et amendable par la suite. Des décisions modificatives budgétaires sont votées tout au long de l’année.

Des infos plus précises (voeux, lettres à la presses, aux parlementaires, lettre refus d’HSA) sont à retrouver sur le kit DHG