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le PACTE c’est NON !

Le pacte est un danger pour nos métier il va obliger à travailler plus, il va renforcer la soumission au chef d’établissement, il va permettre une annualisation de certaines missions et va accentuer la concurrence entre les collègues. Le SNEP-FSU appelle à ne pas signer le pacte.

Travailler plus

La logique du pacte n’a rien d’une revalorisation : il faudra travailler plus. Ce pacte est lié à des missions supplémentaires quantifiées en heures ou non. Toutes les missions viennent pallier les dysfonctionnements créés par le manque d’investissement du gouvernement dans l’Éducation Nationale.

Une mission (quantifiée ou non) = une brique = 1250 € brut, 1131 € net (défiscalisé et désocialisé)

Augmentation du pouvoir du chef d’établissement

Les missions seront discutées au sein de l’établissement (dotation du rectorat en amont) et accordées par le·la chef·fe d’établissement selon après candidature de la part des enseignant·es . Il y aura entre le·la chef·fe d’établissement et l’enseignant·e engagé·e une lettre de mission signée qui relève de la contractualisation. Le pacte, au lieu de renforcer les collectifs vont au contraire générer des concurrences entre collègues et de la défiance.

A terme, le pacte remplacerait les IMP, HSE et pourrait devenir obligatoire …

Si cette année 2023 ne voit pas la mise en place complète du pacte, si la disparition programmée à terme des IMP a été décidée, elle viendrait conditionner la prise de certaines missions au pacte. Ainsi la coordination des APSA, pourrait être conditionnée à la prise du pacte et à l’obligation de répondre aux différentes exigences : remplacement de courte durée, orientation découverte des métiers, etc. Cette disposition mettrait considérablement à mal le fonctionnement des établissements, nombre d’enseignant·es n’ayant à l’heure actuelle pas le temps de prendre d’autres missions (étude DEPP temps de travail) ni l’envie de faire de la garderie. De la même manière, le pacte pourrait devenir une obligation de service pour les nouveaux·elles entrant·es tel que cela avait été présenté au départ.

Quelles missions pour le pacte ?

Différentes missions (ou “briques”) sont proposées en fonction du type d’établissement :

Missions communes collèges, lycées, LP :  

Remplacement de courte durée (18h)
Coordination et mise en œuvre d’un projet pédagogique « innovant » (brique non quantifiable)
Référent pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (brique non quantifiable)  
Missions collèges :  

Participation à devoirs faits (24h)
Participation aux stages de soutien ou à « l’Ecole ouverte »  (24h)
Intervention dans le dispositif « Découverte des métiers à partir de la 5ème » (24h)
Coordination du dispositif « Découverte des métiers » à partir de la 5ème (brique non quantifiable)
Missions LP :  

Intervention dans le cadre découverte des métiers au bénéfice des collégiens (24h)
Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel (24h)
Enseignement complémentaire en groupes d’effectifs réduits (24h)
Accompagnement des élèves en difficulté (brique non quantifiable)
Accompagnement vers l’emploi (brique non quantifiable)  

En collège et LGT, le remplacement une priorité du pacte :

Le « remplacement de courte durée » (RCD) est érigée au rang de priorité et devient la porte d’entrée dans le pacte. Les besoins devront obligatoirement être couverts au niveau de l’établissement. Le ministère confirme que le chef d’établissement devra « saturer le RCD » avant de répartir les autres missions. Un logiciel de suivi et organisation de ces remplacements est prévu. Les collègues signataires du pacte devront donc remplacés au pied levé des collègues d’autres disciplines avec des classes qu’ils ne connaitrons pas. Nul doute que ces remplacements seront synonymes de pression au mépris de l’emploi du temps professionnel, voire personnel des professeurs. De plus le pacte ne réglera en rien les heures de cours manquantes pour les élèves puisqu’il seront fait dans d’autres matières et que sur les 15 millions d’heures non remplacées seulement 2 millions sont des absences de courtes durées.

En LP un pacte avec 6 “briques” obligatoires pour mettre en œuvre la réforme.

L’exercice des missions du pacte est annualisé (rattrapage des cours suite aux absences maladie, de formation…). Le pacte LP c’est 6 missions obligatoirement pour contrer un risque : le manque de candidatures. Les PLP « pacté·es » travailleront à la tâche. Ils·Elles participeront de manière active au déploiement de la réforme et seront très proches des équipes de direction. Une hiérarchie s’installera clairement et insidieusement entre les signataires et les collègues.

Pas de moyens supplémentaires dans les DHG, au contraire. Installer cette réforme brutale passe donc quasi uniquement par le pacte ! Signer le pacte en LP revient à pactiser avec celles et ceux qui ont décidé de pulvériser notre outil de travail : le lycée pro.

Pour aller plus loin (détails, outils, vidéo …)

Pour en savoir plus sur le pacte LGT et LP : sur ce lien

Pour en savoir plus sur le pacte LP : sur ce lien

Pour voir la vidéo (1 heure) explicative du SNES-FSU sur le pacte : sur ce lien

Pour télécharger une feuille de collective de refus du pacte : sur ce lien

Pour demander à des militants de venir animer une HIS sur le pacte en juin : écrire à s3-normandie@snepfsu.net