L’arnaque du PACTE, un danger pour nos métier !

Ce qu’on sait du pacte au 6 mars

Le pacte pour qui ?

Il concerne les professeur·es, les CPE et les Psy-ÉN mais le ministère est en grande difficulté pour identifier des missions pour ces catégories.

Quelles missions dans le pacte ?

Il y a deux grands types de missions : d’une part les missions prioritaires qui doivent être obligatoirement couvertes au niveau de l’établissement (devoirs faits, remplacements à l’interne), et d’autre part les participations à l’heure d’approfondissement en Sixième et au dispositif découverte des métiers, ou encore des missions définies dans le cadre d’une concertation locale.

Lors de la deuxième version du pacte, le ministère faisait rentrer toutes les missions de coordination dans le pacte. Autrement dit la coordination EPS était conditionnée à l’acceptation du remplacement en interne! Sur la dernière version, le flou perdure sur les missions qui seront intégrées à terme dans chaque établissement. Ainsi, même si rien de tel n’est prévu pour la rentrée 2023, il est donc fort possible que cette obligation soit mise en œuvre dans les prochaines années si le pacte venait à passer.

Le Pacte fonctionne par brique de missions, avec d’une part des briques de 24 heures devant élèves (devoirs faits etc.) d’autre part des briques « non quantifiables en heures » (organisation de projets, CNR). En l’état actuel, tout personnel qui s’engagerait dans le Pacte devrait commencer par assurer 24 heures de missions prioritaires (Devoirs faits ou remplacements à l’interne). Ensuite, d’autres briques, dont certaines de 24 heures et d’autres non quantifiables peuvent s’ajouter. Ainsi le ministère définit un Pacte standard à 2 briques de 24 heures et une brique non quantifiable. Autrement dit : le Pacte standard représente une charge de travail d’au moins 50 heures supplémentaires !

Le pacte c’est combien ?

Une brique serait rémunérée l’équivalent d’une IMP soit 1 250 euros annuels. Le ministère se targue d’une rémunération horaire supérieure à l’HSE des certifié·es… mais comme l’a fait remarquer le SNES-FSU, à un taux inférieur à celle des agrégé·es ! Inacceptable. Et lorsque le SNES-FSU a pointé le risque d’aggravation des inégalités femmes-hommes, la seule réponse du ministère est d’annoncer la formation des chefs d’établissement à la conduite des réunions !

Le pacte, ça fonctionne comment ?

Le fonctionnement du Pacte est un redoutable accroissement des pouvoirs des chefs d’établissement. Après identification des besoins locaux, les personnels devront faire des vœux pour candidater sur des missions et c’est le chef d’établissement qui répartira les Pactes. Il fera ensuite une lettre de mission pour les personnels retenus et contrôlera la réalisation des tâches.

Toutes les organisations syndicales ont donc quitté la réunion Pacte. Un premier acte qui en appelle d’autres pour mettre ensemble en échec le Pacte à tous les niveaux.